{"id":340,"date":"2010-06-05T08:00:53","date_gmt":"2010-06-05T06:00:53","guid":{"rendered":"peresfondateurs.co\/blogs\/ilikeyourstyle\/?p=340"},"modified":"2010-11-25T11:06:20","modified_gmt":"2010-11-25T09:06:20","slug":"340","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/peresfondateurs.co\/blogs\/ilikeyourstyle\/2010\/06\/05\/340\/","title":{"rendered":"Crimes et comp\u00e9tences"},"content":{"rendered":"

A Kampala, Ouganda, depuis quelques jours et pour quelques autres encore, une partie de la fantasm\u00e9e communaut\u00e9 internationale<\/em> se r\u00e9unit pour discuter de la r\u00e9vision du statut de Rome qui fonde la Cour P\u00e9nale Internationale (CPI).<\/p>\n

Si on excepte l’article 124 sur l’exception des crimes de guerre que la France avait introduit en r\u00e9serve au trait\u00e9 en 1998 et qui ne sera probablement pas prorog\u00e9, deux points pr\u00e9occupent les belles \u00e2mes qui, depuis quelques semaines maintenant, s’agitent dans la presse.<\/p>\n

Premi\u00e8rement le principe de la comp\u00e9tence universelle et, deuxi\u00e8mement, la d\u00e9finition du crime d’agression<\/em>.<\/p>\n

1\/ La comp\u00e9tence universelle<\/h1>\n

Pour le premier sujet, tout est parti d’un projet de loi visant \u00e0 mettre en conformit\u00e9 le droit fran\u00e7ais avec le statut de Rome fondant la CPI. Et, notablement, sur le lancinant probl\u00e8me dit de la comp\u00e9tence universelle. Vous savez, celle qui pourrait vous permettre aux tribunaux d’un pays d’inculper un homme qui n’est pas un de ses ressortissants pour des crimes graves (crime de guerre, etc.) qu’il aurait pu commettre dans un pays tiers.<\/p>\n

On en a beaucoup parl\u00e9 en Belgique il y a quelques ann\u00e9es.<\/p>\n

Avec Pinochet aussi.<\/p>\n

Le projet de loi fran\u00e7ais tient \u00e0 instaurer quelques solides restrictions \u00e0 \u00a0l’exercice de cette comp\u00e9tence universelle dans notre syst\u00e8me juridique. Premi\u00e8rement le justiciable doit \u00ab\u00a0r\u00e9sider habituellement\u00a0\u00bb en France. Les poursuites doivent exclusivement \u00eatre initi\u00e9es par le parquet. L’incrimination retenue doit \u00e9galement faire partie de l’arsenal juridique du pays o\u00f9 les faits ont \u00e9t\u00e9 commis. Enfin, la CPI doit d\u00e9cliner sa comp\u00e9tence dans l’affaire pour que la justice fran\u00e7aise puisse s’en saisir.<\/p>\n

Autrement dit, on met \u00e0 la poubelle le principe de comp\u00e9tence universelle.<\/p>\n

Et les amis de la CPI, ainsi que tout le cort\u00e8ge des belles \u00e2mes et des journalistes citoyens et concern\u00e9s, s’\u00e9meuvent.<\/p>\n

Et si ils s’\u00e9meuvent, c’est au nom du principe de\u00a0subsidiarit\u00e9. Qui veut que ce soit aux juridictions des pays membres de la CPI de juger les grands criminels. La CPI, elle, ne s’en chargeant qu’en cas de d\u00e9faillance. Par ailleurs, disent nos amis de la CPI, le statut de Rome dans son pr\u00e9ambule qu’il \u00ab\u00a0est du devoir de chaque Etat de soumettre \u00e0 sa juridiction criminelle les responsables de crimes internationaux\u00a0\u00bb. M\u00eame si, juste apr\u00e8s, il est soulign\u00e9 fort \u00e0 propos que rien \u00ab\u00a0dans le pr\u00e9sent Statut ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme autorisant un \u00c9tat Partie \u00e0 intervenir dans un conflit arm\u00e9 ou dans les affaires int\u00e9rieures d\u2019un autre \u00c9tat\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Quoiqu’il en soit le raisonnement semble imparable.<\/p>\n

Il est pourtant faux.<\/p>\n

Le principe de subsidiarit\u00e9 (ou de compl\u00e9mentarit\u00e9<\/em> comme on dit maintenant) n’avait nullement pour objectif de consacrer cet autre principe qu’est la comp\u00e9tence universelle. Tranchant avec le TPIY, il avait pour objectif de responsabiliser les Etats. Plut\u00f4t que d’aller chercher dans un avion de l’OTAN les criminels de guerre d’un pays pour les amener aux Pays-Bas afin de les juger au nom de l’humanit\u00e9, la CPI reconnaissait aux Etats le devoir et l’utilit\u00e9 de juger leurs propres criminels. Que ce soit le pays dont le criminel \u00e9tait originaire, ou qu’il s’agisse du pays dans lequel il a s\u00e9vi. La CPI n’intervenant a priori<\/em> qu’en cas de d\u00e9faillance de l’\u00c9tat.<\/p>\n

L’id\u00e9e n’\u00e9tait donc pas de faire juger un rwandais en France ou un serbe en Papouasie.<\/p>\n

C’est un \u00e9minent probl\u00e8me de l\u00e9gitimit\u00e9 et d’utilit\u00e9 qui se poserait sinon. Probl\u00e8me auquel le TPIY se confronte d’ailleurs depuis plus de dix ans.<\/p>\n

Et sans succ\u00e8s.<\/p>\n

Je vais \u00eatre tr\u00e8s clair.<\/p>\n

Le principe de subsidiarit\u00e9 et le principe de comp\u00e9tence universelle s’opposent de mani\u00e8re frontale.<\/p>\n

La justice internationale tend naturellement, dans ses mod\u00e8les type TPIY ou de comp\u00e9tence universelle, \u00e0 d\u00e9poss\u00e9der les peuples de l’exercice des droits dits de l’homme<\/em>. Karadzic n’est pas jug\u00e9 en Bosnie avec un tribunal populaire. Non. On fait bien comprendre aux peuples que puisque ces crimes l\u00e0 sont infiniment graves et qu’ils frappent ainsi l’humanit\u00e9 enti\u00e8re, ils sont en quelque sorte incomp\u00e9tents.<\/p>\n

Tout cela entraine l’id\u00e9e que ces fameux droits de l’homme<\/em> sont ext\u00e9rieurs \u00e0 eux. Ces hommes<\/em> aptes, eux, \u00e0 juger, ce sont justement ceux qui ne proviennent pas de leur pays. Et des occidentaux pour l’immense majorit\u00e9. Ce qui fait dire \u00e0 beaucoup qu’il s’agit\u00a0en v\u00e9rit\u00e9 d’une \u00e9ni\u00e8me ruse de l’occident pour intervenir dans leurs affaires.<\/p>\n

Bref, les droits de l’homme<\/em>, cela ne les concerne pas. C’est un truc d’occidentaux. Qui ont trouv\u00e9 un nouveau nom pour s’ing\u00e9rer dans les affaires des autres non seulement pour leur bien, mais cette fois pour le bien de tous.<\/p>\n

Le principe de la comp\u00e9tence universelle traduit cette id\u00e9e sans m\u00eame la pr\u00e9caution d’une instance \u00ab\u00a0internationale\u00a0\u00bb comme l’est la CPI.<\/p>\n

N’allez cependant pas croire que le principe de subsidiarit\u00e9, s’il s’oppose au principe de la comp\u00e9tence universelle, se montre plus soucieux de la libert\u00e9 des peuples.<\/p>\n

En effet, ce dernier vise \u00e0 permettre aux peuples du Sud de juger leurs suppos\u00e9s criminels selon les r\u00e8gles du statut de Rome -sans quoi l’Occident pourrait s\u00e9vir. En clair, on demande aux pays du Sud de respecter des valeurs occidentales \u00e9rig\u00e9es comme des valeurs pour tout homme o\u00f9 qu’il soit sur la plan\u00e8te, faute de quoi les ressortissants de ce pays risquent le b\u00e2ton occidental.<\/p>\n

C’est un principe bien plus retors.<\/p>\n

Ainsi, en tant que farouche opposant, depuis le commencement, \u00e0 la CPI, j’esp\u00e8re ardemment que les belles \u00e2mes gagneront leur combat et que le principe de la comp\u00e9tence universelle sera adopt\u00e9 sans r\u00e9serve par le parlement fran\u00e7ais.<\/p>\n

Ce ne sera pas le cas.<\/p>\n

2\/ Le crime d’agression<\/h1>\n

Le deuxi\u00e8me sujet porte sur la d\u00e9finition du crime d’agression<\/em>. En 1998, lors des discussions sur le statut de la CPI \u00e0 Rome, les Etats-Unis et d’autres Etats n’ayant pas ratifi\u00e9 jusqu’\u00e0 aujourd’hui ce statut (les Etats-Unis et les Etats qui ont encore l’ambition d’agir dans le monde) \u00e9taient pr\u00e9sents. Si la d\u00e9finition du crime de guerre, du crime contre l’humanit\u00e9 ou du crime de g\u00e9nocide n’a pos\u00e9 aucun probl\u00e8me, celle du crime d’agression<\/em> s’est vue report\u00e9e.<\/p>\n

Cela devrait encore \u00eatre le cas si les participants \u00e0 cette conf\u00e9rence ont encore quelque espoir que les Etats-Unis, la Russie et autres pays rejoignent un jour la CPI.<\/p>\n

D’autant que d\u00e9finir aujourd’hui un crime d’agression<\/em> n’aurait aucun impact si les pays en capacit\u00e9 d’en faire ne sont pas parties au trait\u00e9. Les Etats-Unis, la Russie ou la Chine sont membres du conseil de s\u00e9curit\u00e9 mais ils n’ont pas ratifi\u00e9 le statut de Rome.<\/p>\n

Disons le franchement, le crime d’agression<\/em> n’est qu’une vaste blague \u00e0 destination des pays n’ayant pas les capacit\u00e9s d’agresser quiconque et qui peuvent donc y souscrire sans r\u00e9serve. Ou alors en capacit\u00e9 d’agresser leur voisin \u00e0 la limite. Ce crime concernera donc des pays comme l’\u00c9thiopie et l’\u00c9rythr\u00e9e, mais aucunement les Etats-Unis et l’Afghanistan ou l’Irak.<\/p>\n

L’Afrique risque d’avoir le monopole des poursuites de la CPI pour encore longtemps.<\/p>\n

La France et le Royaume-Uni, qui sont en capacit\u00e9 non de porter la guerre seuls mais de participer avec -ou sans- l’OTAN \u00e0 de potentiels crimes d’agression<\/em> sont quelque peu r\u00e9ticents. Cela se comprend.<\/p>\n

Pour se les\u00a0concilier\u00a0il serait pr\u00e9vu que la CPI ne pourrait poursuivre le crime d\u2019agression<\/em> que si le conseil de s\u00e9curit\u00e9 a pr\u00e9alablement constat\u00e9 qu\u2019il y avait une agression. Au titre du fameux chapitre VII de la chartre des Nations-Unies sans doute. Cependant,\u00a0au sein des belles \u00e2mes, un consensus se ferait sur l’id\u00e9e qu\u2019imposer un tel filtre (une r\u00e9solution du conseil de s\u00e9curit\u00e9) \u00e0 la saisine de la Cour entamerait son image d\u2019ind\u00e9pendance et d\u2019impartialit\u00e9…<\/p>\n

On pourrait objecter que cette ind\u00e9pendance est d\u00e9j\u00e0 statutairement toute relative puisque la pr\u00e9\u00e9minence du conseil de s\u00e9curit\u00e9 sur la CPI se trouve inscrite noir sur blanc dans le statut de Rome. On pourrait r\u00e9torquer qu’enqu\u00eater sur un crime d’agression<\/em> si le conseil de s\u00e9curit\u00e9 ne reconnait rien de tel dans une r\u00e9solution prise au titre du chapitre VII sera rapidement intenable pour l’une ou l’autre des institutions. On pourrait ajouter que la d\u00e9finition du crime d’agression ne saurait \u00eatre juridique mais forc\u00e9ment politique.<\/p>\n

On pourrait observer un millier de choses qui devraient, dans un monde normal, renvoyer les partisans de la d\u00e9finition du crime d’agression<\/em> dans les cordes.<\/p>\n

Ou sur la lune.<\/p>\n

Mais, encore une fois, je ne suis pas partisan de la CPI.<\/p>\n

Je suis donc tout \u00e0 fait favorable \u00e0 la d\u00e9finition d’un crime d’agression<\/em>.<\/p>\n

Tant que le statut de la CPI ne sera pas sign\u00e9 par tous les Etats, tant que ce statut fixera des r\u00e8gles intenables pour les pays qui veulent et peuvent d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats dans le monde, tant que les membres d’ONG r\u00eaveront le monde plut\u00f4t que de prendre acte de celui qui existe, tant que la CPI paraitra inefficace et gadget du fait de son maximalisme, tant que la CPI s’occupera de l’Afrique sans inqui\u00e9ter la moindre puissance d’importance, alors la CPI s’enfoncera peu \u00e0 peu dans l’oubli et le m\u00e9pris.<\/p>\n

Et cette vilaine et dangereuse habitude de juger le vaincu par le vainqueur sera abandonn\u00e9e.<\/p>\n

La guerre juste doit \u00eatre celle qu’on m\u00e8ne non pour le droit, la justice, un dieu ou des dieux, ou je-ne-sais-quoi-encore, mais pour ses int\u00e9r\u00eats et sa puissance.<\/p>\n

Aucune autre justification ne devrait jamais \u00eatre apport\u00e9e.<\/p>\n

Je ne suis pas un fanatique de la transparence. Je suis juste pour que les grands de ce monde fassent ce qu’on attend d’eux. Qu’ils aient non seulement les avantages de l’exercice du pouvoir, mais aussi ses inconv\u00e9nients.<\/p>\n

Qu’ils se salissent les mains sans ambages pour que nous, nous puissions garder nos consciences propres.<\/p>\n

Toutefois je sais que la d\u00e9mocratie tend \u00e0 salir les mains des peuples entiers. Qu’elle accorde \u00e0 ses \u00e9lites la possibilit\u00e9 de vivre facilement avec les fastes d’antan mais sans les responsabilit\u00e9s qui vont avec. Je sais que parce que les peuples se trouvent en partie responsables des actions de leurs dirigeants, ils encouragent par exemple le discours de Villepin \u00e0 l’ONU lors de la guerre en Irak. Ils encouragent l’inaction. Ils encouragent la molesse et la faiblesse.<\/p>\n

Ne serait-il pas temps de changer de r\u00e9gime ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

A Kampala, Ouganda, depuis quelques jours et pour quelques autres encore, une partie de la fantasm\u00e9e communaut\u00e9 internationale se r\u00e9unit pour discuter de la r\u00e9vision du statut de Rome qui fonde la Cour P\u00e9nale Internationale (CPI). Si on excepte l’article 124 sur l’exception des crimes de guerre que la France avait introduit en r\u00e9serve au […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[494],"tags":[241,129,1365],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/peresfondateurs.co\/blogs\/ilikeyourstyle\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/340"}],"collection":[{"href":"https:\/\/peresfondateurs.co\/blogs\/ilikeyourstyle\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/peresfondateurs.co\/blogs\/ilikeyourstyle\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/peresfondateurs.co\/blogs\/ilikeyourstyle\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/peresfondateurs.co\/blogs\/ilikeyourstyle\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=340"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/peresfondateurs.co\/blogs\/ilikeyourstyle\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/340\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/peresfondateurs.co\/blogs\/ilikeyourstyle\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=340"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/peresfondateurs.co\/blogs\/ilikeyourstyle\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=340"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/peresfondateurs.co\/blogs\/ilikeyourstyle\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=340"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}