{"id":1209,"date":"2010-08-03T01:05:18","date_gmt":"2010-08-02T23:05:18","guid":{"rendered":"peresfondateurs.co\/blogs\/ilikeyourstyle\/?p=1209"},"modified":"2010-11-25T11:05:52","modified_gmt":"2010-11-25T09:05:52","slug":"de-khartoum-a-mitrovica","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/peresfondateurs.co\/blogs\/ilikeyourstyle\/2010\/08\/03\/de-khartoum-a-mitrovica\/","title":{"rendered":"De Khartoum \u00e0 Mitrovica"},"content":{"rendered":"

Comme pr\u00e9vu<\/a> le crime d’agression a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 aux calendes grecques -m\u00eame apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini de mani\u00e8re \u00e0 ce que les Etats-Unis n’adh\u00e8rent jamais \u00e0 la CPI. Comme pr\u00e9vu toujours, le projet de loi visant \u00e0 mettre en conformit\u00e9 le droit fran\u00e7ais avec le statut de Rome fondant la Cour P\u00e9nale Internationale (CPI) a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 tel quel.<\/p>\n

D\u00e9sormais l’actualit\u00e9 du droit international se porte de la CPI \u00e0 la Cour Internationale de Justice (CIJ).<\/p>\n

Il sera ici question de la l\u00e9galit\u00e9 du mandat d’arr\u00eat international d\u00e9pos\u00e9 contre le pr\u00e9sident\u00a0soudanais<\/em> <\/em>Omar Hassan al Bachir et de la d\u00e9cision de la CIJ sur le Kosovo dont les journaux ont d\u00e9clar\u00e9 unanimement qu’elle consacrait la \u00ab\u00a0l\u00e9galit\u00e9\u00a0\u00bb de son ind\u00e9pendance.<\/p>\n

Vous apprendrez dans ce post que les Etats africains peuvent, contrairement \u00e0 ce que l’on dit, accueillir tranquillement le pr\u00e9sident soudanais sans \u00eatre hors-la-loi.<\/p>\n

Vous apprendrez \u00e9galement que l’avis consultatif de la CIJ sur le Kosovo, malgr\u00e9 quelques omissions et mensonges, finit par reconnaitre implicitement le\u00a0caract\u00e8re\u00a0illicite de la d\u00e9claration unilat\u00e9rale d’ind\u00e9pendance du Kosovo en 2008.<\/p>\n

Tout le contraire de ce que vous avez pu lire ou entendre donc.<\/p>\n

1\/ Le cas Omar Hassan al Bachir<\/h1>\n

Tout d’abord il faut constater que, comme pr\u00e9vu, les Etats africains font de la \u00a0r\u00e9sistance \u00e0 l’inculpation de l’un des leurs. Rien de franchement \u00e9tonnant \u00e0 cela. Tout comme la partie grecque de Chypre n’a pas reconnu l’ind\u00e9pendance du Kosovo, les chefs d’Etat africains pr\u00e9f\u00e8rent s’\u00e9viter un f\u00e2cheux pr\u00e9c\u00e9dent qui, sait-on jamais sur ce paisible continent, pourrait un jour les concerner. L’Union Africaine a donc demand\u00e9 aux siens de ne pas coop\u00e9rer avec la CPI.<\/p>\n

La question \u00e9tant de savoir s’ils sont, pour ceux qui ont ratifi\u00e9 le trait\u00e9 sur la CPI, tenus<\/em> de le faire.<\/p>\n

Cette interrogation est port\u00e9e par deux avocats qui souhaitent la soumettre \u00e0 la CIJ. Elle vise la l\u00e9galit\u00e9 d’un tel mandat d’arr\u00eat au regard du droit international.<\/p>\n

Question pas si b\u00eate que cela puisque en apparence le trait\u00e9 de Rome sur la Cour P\u00e9nale Internationale dit tout et son contraire.<\/p>\n

D’un c\u00f4t\u00e9 l’article 27 qui d\u00e9finit le principe du d\u00e9faut de pertinence de la qualit\u00e9 officielle<\/em>. Autrement dit, chef d’Etat ou pas, pas de diff\u00e9rence, la Cour peut exercer sa comp\u00e9tence. Auquel on ajoute l’article 86 qui \u00e9tablit une obligation g\u00e9n\u00e9rale de coop\u00e9rer.<\/p>\n

Et de l’autre l’article 98 qui explique l\u00e0 encore tr\u00e8s clairement que,<\/p>\n

la Cour ne peut poursuivre l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une demande de remise ou d\u2019assistance qui contraindrait l\u2019\u00c9tat requis \u00e0 agir de fa\u00e7on incompatible avec les obligations qui lui incombent en droit international en mati\u00e8re d\u2019immunit\u00e9 des \u00c9tats ou d\u2019immunit\u00e9 diplomatique d\u2019une personne ou de biens d\u2019un \u00c9tat tiers, \u00e0 moins d\u2019obtenir au pr\u00e9alable la coop\u00e9ration de cet \u00c9tat tiers en vue de la lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Autrement dit cette qualit\u00e9 officielle est n\u00e9anmoins suffisante pour qu’un Etat tiers, partie au trait\u00e9, puisse s’abstenir de donner suite \u00e0 une demande d’arrestation formul\u00e9e par la CPI. Parce qu’elle entre en conflit avec une r\u00e8gle de base des rapports internationaux, r\u00e8gle reconnue aussi bien de mani\u00e8re coutumi\u00e8re que par le biais de trait\u00e9s, l’immunit\u00e9 des chefs d’Etat en exercice. Immunit\u00e9 consacr\u00e9e par la Convention de Vienne et qui, au-del\u00e0, est une r\u00e8gle coutumi\u00e8re de droit international public.<\/p>\n

Je vais donc, \u00e0 la demande g\u00e9n\u00e9rale, r\u00e9pondre \u00e0 nos amis avocats.<\/p>\n

En avant-premi\u00e8re.<\/p>\n

Oui, le mandat d’arr\u00eat contre le pr\u00e9sident soudanais est l\u00e9gal. Et, non, les Etats ne sont pas l\u00e9galement tenus d’y r\u00e9pondre favorablement.<\/p>\n

2\/ La lic\u00e9it\u00e9 de la d\u00e9claration d’ind\u00e9pendance du Kosovo<\/h1>\n

La question pos\u00e9e \u00e0 la CIJ, pour un avis consultatif, \u00e9tait celle-ci,<\/p>\n

La d\u00e9claration unilat\u00e9rale d\u2019ind\u00e9pendance des institutions provisoires d\u2019administration autonome du Kosovo est-elle conforme au droit international ?<\/p><\/blockquote>\n

La CIJ, dans son avis consultatif, dit plusieurs choses.<\/p>\n