Le vide juridique comme espace de liberté

Dans nos démocraties modernes le vide juridique est le peu d’espace de liberté préservé de l’enchevêtrement des conventions internationales, lois, codes, réglementations et autres normes juridiques intrusives. Il forme une petite cavité dans laquelle peut se nicher le semblant de liberté individuelle qui échappe encore à la boulimie du législateur. C’est une zone franche qui n’est encore gouvernée par aucun texte spécifique et laissée à la libre appréciation des individus.

L’Occident n’avait jamais connu que par éclipses, et encore jamais à un point aussi poussé, ces législations tatillonnes qui marquent le despotisme oriental. Et qu’on retrouve dans nombre de civilisations hydrauliques, telles que l’Égypte ancienne, la Mésopotamie, la Chine légiste et ses cohortes de mandarins ou encore le monde arabo-musulman et sa Charia. Ces civilisations gouvernées par un fleuve ont dû développer une autorité centrale forte pour organiser l’irrigation des terres, qui au fil du temps est allé en s’accroissant. Ce sont des législations totalitaires – dans le sens où elles ont vocation à encadrer l’ensemble de la vie humaine dans ses moindres détails – organisées autour d’un réseau bureaucratique dense. Il forme une domination absolue sur l’individu qui ne laisse place à aucune improvisation. Ces législations se fondent en un système rigide qui ne permet pas l’émancipation, et en une culture figée dans un éternel recommencement.

Héritage de la Grèce, mais aussi du droit franc qui s’est épanoui dans une société féodale où régnaient les liens interpersonnels, du christianisme qui favorise le rapport individuel à Dieu, de l’esprit humaniste qui a fait de la réappropriation de l’Antiquité et de la connaissance son idéal, de la philosophie libérale qui se donne pour tâche la limitation du pouvoir ; les influences qui ont permis l’éclosion d’une civilisation de libertés sont nombreuses. L’activité juridique du législateur se bornait pour l’essentiel à une sorte de pointillé, où quelques règles isolées dans un grand vide juridique – comme autant de jalons sur un chemin – organisaient la vie en société, établissaient les hiérarchies sociales, punissaient les crimes, dictaient les usages et les tabous unanimement acceptés. De la Loi des Douze Tables au Code Napoléon la logique était restée la même.

Dans nos sociétés contemporaines la situation s’est dégradée, le lacis des normes forme un filet aux mailles serrées où seuls subsistent quelques espaces affranchis de servitudes. La liberté a changé de camp, là où les premières lois protégeaient de l’arbitraire, aujourd’hui elles font de chacun un hors-la-loi permanent. Chaque individu étant dans ses actes quotidiens, soumis à quantité de règlements contraignants, qu’il ne peut qu’ignorer involontairement ou parfois volontairement, pour s’aménager quelques havres de liberté toujours menacés par un fonctionnaire obtus.

Pierre Lemieux

C’est la conclusion que tire Pierre Lemieux de son expérience de coureur des bois (Confessions d’un coureur des bois hors la loi). Où comment en quelques années une liberté dont les québécois jouissaient depuis quatre siècles, fait d’eux des criminels susceptibles de lourdes peines. Simplement pour posséder des armes que leurs pères possédaient et pour ne pas en faire un plus mauvais usage qu’eux. Ces lois despotiques forment une législation tellement touffue et épineuse que la population ne peut qu’en ignorer le sens, mise en illégalité sans le vouloir, ou étant incapable de comprendre des textes soumis à l’interprétation d’une administration toute puissante tirant profit de leur complexité.

Au sens que nous donnions au terme « loi », il ne peut s’agir de véritables lois que ces textes qui criminalisent des individus pacifiques. Clairement, ce ne sont que de prétendues lois. […] Tous les « crimes » que j’ai commis dans ma vie furent des crimes pacifiques, artificiels, des crimes de papier en vertu de prétendues lois qui n’existaient pas quelques décennies plus tôt. – Confessions d’un coureur des bois

Dans le discours public le vide juridique est un argument régulièrement utilisé pour faire ressentir la nécessité de légiférer. Nécessité qui ne peut qu’être absolue et pressante. Souvent dans des domaines abscons ou déjà largement pourvus en réglementations de toute sorte. Ces nouveaux textes iront rejoindre quantité de lois sans décrets d’application, inappliquées ou inapplicables, oubliées, ou n’ayant pas atteint des buts que la loi est bien incapable d’atteindre. Ainsi se mêlent textes incantatoires, déclarations d’intention, bonnes résolutions jamais suivies d’effet, mesures sans lendemain, lois qui destinées au particulier finissent par corrompre la totalité. Couches sédimentaires que viendront recouvrir d’autres couches sédimentaires. Fatras juridique qui finit par menacer l’exigence de bonne justice que tout individu est en droit d’attendre.

Comme si le vide était l’ennemi du bien, et qu’il convenait de mal remplir plutôt que de laisser ne serait-ce qu’une terre vierge. Comme si un interstice sans loi était un affront insupportable à la souveraineté sans faille du législateur qui ne se fixe dorénavant plus aucune limite. De la nécessité du Parlement de (ré)écrire l’histoire, de mettre en garde contre les méfaits des lipides, de nationaliser les lieux recevant du public, ou de faire passer 6 ou 7 examens complets à sa maison pour pouvoir légalement la vendre, en passant par le pourcentage d’œuvre européenne que chaque individu doit consommer. La sécurité sanitaire, en plus de l’exception culturelle et du patriotisme économique, permettent enfin à l’État de s’immiscer dans tous les aspects de la vie.

C’est dans la logique de la démocratie de multiplier les procédures législatives, pour répondre à tous les problèmes de la vie en société, car la population – l’électeur – le demande. Trop de chômage ? Légiférons ! Trop de criminalité ? Légiférons ! Au lieu de faire appliquer la loi. Trop de charges pour les entreprises ? Accordons des subventions ! On se souvient du sort réservé à Lionel Jospin pour avoir déclaré que la politique ne pouvait pas tout. Pourtant l’électeur demande ce tout, et le politicien est toujours prêt à se présenter comme la solution. Et on légifère d’autant plus quand on est incapable de régler un problème qui trouve son origine dans un surcroît d’administration. Plutôt que de réformer – ce qui fait toujours des mécontents – il est tellement plus facile de rajouter une couche de réglementation tout aussi impuissante que les précédentes. Et puis il est toujours grisant pour un élu de s’accaparer une parcelle de célébrité autour d’une mesure phare, quand ce n’est pas pour satisfaire un lobby en manque de symbolique.

N’oublions pas également l’Union européenne, qui est devenue notre plus grosse pourvoyeuse de législation, et la première tueuse de vides juridiques. Une Europe qui charrie des règlements ubuesques sur l’essence de la salade, sur la taille réglementaire d’une courge ou le densité d’une pelouse. Ensemble de normes qui finissent par former une Charia pour les Européens de souche.


27 réflexions sur « Le vide juridique comme espace de liberté »

  1. Aquinus

    Cette évolution disons orientaliste de l’Occident est peut-être encore plus flagrante dans le monde de l’entreprise. En quelques décennies et avec une accélération inouïe ces dernières années, l’on transforme toute entreprise de taille importante en une gigantesque administration dont la première tâche est de retirer le maximum de prérogatives et de libertés aux salariés, en particulier à ceux en position de direction. Règles, processus, matraquage idéologique, séminaires débiles afin de tous les couler dans le même moule, transformant ce qui hier encore étaient des chefs audacieux, colériques et enclins à prendre des risques, en doux agneaux oébissants à des normes et de moins en moins capables de sortir des clous. Le moyen étant l’argent, beaucoup d’argent, les chefs dociles et soumis d’aujourd’hui ayant multiplié par dix leurs revenus, en proportion, par rapport à ceux d’hier. Un peu comme si là encore, le souverain avait acheté et corrompu toute la noblesse sous des tombereaux de pognon.

    Je suis frappé des décisions complètement ubuesques de cetaines corporations, sans le moindre fondement, qui vont contre leurs propres intérêts même pas à long terme, mais à moyen voire parfois à court terme. Parfois juste pour suivre une procédure, voire une mode ou un artifice comptable. De chefs ces gens sont devenus des serfs qui servent les normes et règles. Paradoxalement c’est alors l’environnement idéal pour une sorte de dicature absolue, car devant le vide du pouvoir et le néant qui pointe, le besoin d’autaorité est ressenti par tous et quand tout est par terre, l’autorité la plus simple à convoquer est celle d’un tyran. Après la démocratie et la transparence des process, vient la tyrannie. Presque mécaniquement, doucement, sans que personne n’y trouve rien à redire tellement c’est naturel.

    Mais l’argent n’est pas puissant à ce point, pour que cela se passe il a bien fallu que cède en amont une digue essentielle, celle qui n’a pas encore tout à fait cédé aux USA ou en Suisse, celle qui fait que des hommes possédant un espace de libertés durement conquis, ont encore la foi de se battre pour le conserver même lorsqu’on leur promet en échange des datchas et des putes de luxe.

    1. Prolo De La Lite

      Tout à fait . Que le secteur public , que la mentalité administrative occupe une part disproportionnée de la population , c’est dommage , mais l’on peut se dire que le privé est épargné . Malheureusement non .
      C’était déjà la crainte des industriels au début du XXème , quand les capitaines d’industrie , les inventeurs géniaux , les audacieux tendent à être remplacés par des « managers » , des gérants , quand toute créativité est étouffée , tout est mathématisé . Mais là , c’est encore pire . Il ne s’agit pas d’une course au profit et à la productivité qui nivelle et standardise , mais de réglementations absurdes contre-productives , un recul en arrière qui tend à faire de tout les entrepreneurs , indépendants , patrons , salariés des fonctionnaires , du moins des gens dépendant partiellement de l’état .
      C’est particulièrement frappant pour l’agriculture . Plusieurs décénnies de progrès technnique ont permis de faire produire par 5% de la population plus qu’en produisait 80% il y a 80 ans . Pourtant , plus le temps passe , plus la part de l’emploi du temps du paysan dédiée à l’agriculture devient faible , 1/3 , puis 1/2 de son temps est employée à administrer , gérer , capter des subventions de l’ U.E. . Quand un secteur marche , est efficace , l’état n’a pas à s’en mêler , quand il ne marche pas , l’état doit le laisser mourir . Mais non , la logique interne de l’état tend à occuper tout l’espace possible , quitte à faire de chaque citoyen une vache à lait ET un assisté , quitte à lui prendre 300E pour lui en redonner 300 . Quand la logique étatique penche à gauche , c’est encore pire , l’état doit vampiriser , assècher ce qui marche pour faire tenir ce qui s’écroule , et encore , de façon bancale .
      Tout salarié du privé , entrepreneur , doit dépendre de l’état , doit avoir une ou plusieurs subventions , quitte à recevoir autant qu’il donne , toute branche du privé doit devenir sous-traitant de l’état . La prétendue course à l’efficacité et chasse au gaspillage tend à ce qu’une entreprise de 5 salariés engage un comptable 2000 E pour faire économiser 150 E de fournitures .
      Occuper le terrain , être indispensable et inutile , surveiller et administrer , voilà bien leur but .

    2. Whitby

      Le monde de l’entreprise est un très bon exemple, mais il y en a de plus terrifiants encore.

      L’enseignement supérieur s’enfonce chaque année un peu plus dans le miel de la « méthodologie » et des QCM si chers à nos GVD. Vous remarquerez qu’on parle beaucoup de « professionnaliser » davantage les étudiants et de l’autre côté on invite les salariés des grandes entreprises à participer à des stages et des séminaires comme si l’on cherchait à effacer la frontière entre ces deux mondes, de façon à maintenir les individus dans une mentalité de bon élève réclamant ses bons points.

      Autre exemple, peut être le plus parlant, ce que la gauche appelle « la Culture ». Un véritable génocide artistique plannifié et auquel collaborent naturellement des tas d’associations sans qu’on leur ait rien demandé, simplement par servitude. Il y a des associations qui s’occuppent de mettre en relation d’autres associations pour s’associer à une grande association subventionnée par la mairie et le conseil régional… tout ça pour un concert de djembés ou un spectacle de conteurs africains qui fera une trentaine d’entrées payantes. Ce gonflement purement artificiel des conditions à l’organisation d’un évènement entrent directement en concurrence avec la « vraie » culture, celle qui n’a pas demandé l’autorisation au législateur pour exister et qui se voit contrainte de se soumettre à la mafia des associations. Et ça ce n’est que la partie économique, il y a aussi toutes les normes de sécurité…

      Si internet n’existait pas, notre monde ressemblerait à un pénitentier à ciel ouvert.

      1. j.ax

        Si internet n’existait pas, notre monde ressemblerait à un pénitentier à ciel ouvert.

        >> Internet est tellement important, pour les idées comme pour le terre-à-terre…. Internet a changé ma vie, sans exagérer, je pourrais citer plusieurs exemples… dernier en date, la cigarette électronique, qui n’aurait jamais percé sans Internet.

    1. Mandos

      Moi aussi. Il rejoint votre addendum sur le billet Battisti d’ailleurs, dans la mesure où tout cela est le fruit de la peur des gens de leur propre libération éventuelle. De ce fait, ils ont fini par attribuer à la loi le rôle qu’ils ont retiré à Dieu. La démocratie moderne a déifié la loi, et « exige d’elle qu’elle répande directement sur la nation le bien-être, l’instruction et la moralité ». Nous voilà au bout de cette logique, à chercher dans ce qu’elle n’interdit pas ou dans ses innombrables contradictions les derniers espaces de liberté personnelle.

    1. Mandos

      Certes, mais pour les progressistes, la Loi a vocation à se substituer à toute autre forme de norme sociale. Ce déclin des normes morales et religieuses dont vous parlez n’est permis que par la foi toujours croissante en la Loi, une foi qui s’alimente d’elle-même au travers du pouvoir virtuellement infini prêté au législateur. Qui a encore besoin de Dieu lorsque la Loi pourvoit à ses besoins? Dieu était utile pour combler l’inexpliqué. Mais dans l’imagerie progressiste, ce qui est encore inexpliqué aujourd’hui est appelé à l’être demain. La Loi prévoit tout. Dieu est donc inutile. Et la Loi est supposée être morale, car philanthropique.

      Je persiste et signe : tout cela est la révélation de la vraie nature du projet socialiste, lancé frénétiquement depuis deux siècles à la poursuite éternelle et vaine d’une égalité de fait qui n’est atteignable que par les pires des scénarios apocalyptiques, et derrière laquelle est supposée se trouver le bonheur des hommes délivrés de leurs jalousies, voire de toute forme d’émotion négative si possible.

        1. Mandos

          Ce n’est pas parce que la Loi prétend se départir de toute prétention morale qu’elle en est exonérée. C’est la nécessité à laquelle elle est confrontée pour asseoir sa légitimité, rien de plus. La simple prétention d’égaliser les fortunes au travers de la Loi est un objectif moral en soi. Vous me renvoyez à Michéa (qu’il faut effectivement que je lise, décidément), je vous renvoie à Bastiat. La Loi ne peut être juste et philanthropique à la fois, ces deux objectifs se contredisent.

          Quand à ce que je décris, ce n’est peut-être pas le projet socialiste initial, mais ce qu’il tend à devenir.

          1. Ignatius

            je connais Bastiat mais à travers Michiéa – prisme déformant je le reconnais.

            Je vous laisse saliver avec ce mot de Michéa:  » chaque victoire de la Gauche correspond obligatoirement à une défaite du Socialisme. « 

  2. Aquinus

    La morale s’efface Ignatius parce que la foi en la loi augmente, en cela Mandos a parfaitement raison – la nature a horreur du vide. Les hommes contemporains acceptent d’être aussi facilement déresponsabilisés et privés de libertés pourtant si chèrement acquises, par le biais d’un processus religieux. Ils ont foi en la loi, de façon générale, d’où qu’elle vienne et sans même en vérifier la source ni la légitimité, ni surtout le dessein. ca parait incroyable mais telle est leur crédulité.

    Les gens sont agressés en sortant de chez eux? on va faire une loi. Les bagnoles brûlent? on fait un décret pour défiscaliser les profits des compagnies d’assurance afin que leurs tarifs n’augmentent pas. Des terroristes menacent les avions? on impose des screenings de sécurité draconiens à tout passager. Etc, etc… le réel disparaît sous l’effet totémique de l’inflation juridique. Punir? trancher? décider? juger? discriminer? pouah, quelle horreur, quelle prise de risque, et si l’on faisait une erreur de jugement vous n’y pensez pas? non, pour s’affranchir de cela il suffit d’appliquer la loi et de la suivre aveuglément.

    Il y a bien derrière un refus de l’incertitude, de l’inconnu, du risque qui sont devenus pathologiques. Avec va la peur d’avoir des responsabilités, des vraies, qui font que si vous êtes bon on vous récompense et si vous êtes mauvais on vous punit. Ca marche dans les boîtes aussi: qu’ils soient bons ou mauvais, les chefs touchent de toutes façons de telles primes que l’important est simplement qu’ils restent dans les clous, dans les process et les normes qui leur sont imposées par la loi.

    Et le plus terrifiant c’est que dans les cas que j’ai sous les yeux, je ne parle pas de loi imposée par l’Etat même indirectement, ni de directives européennes, mais de normes que les entreprises s’imposent à elles-mêmes. le plus terrifiant c’est que tout le monde, le voit, en discute, s’en plaint parfois, en mesure les conséquences forcément négatives à long terme, mais semble d’une totale impuissance par le phénomène que l’on ne peut contrer ni par une sorte de coup d’Etat, ni par du lobbying ou de l’entrisme. Telle est la force d’un processus de nature religieuse.

    Tout ceci étant dit sur la foi aveugle en la loi qui éloigne de Dieu et détruit toute morale, je crois qu’il est inutile de faire un dessin sur la parole mystérieuse de Lévi-Strauss qui prétendait que la France s’était islamisée avant même que le premier zyva n’y eut mis les pieds.

    Il existe un contre-argument massue que vous sortiront Jacques Attali, Michel Serres ou Tariq Ramadan tous en coeur: l’humanité est devenue un village, tellement complexe, tellement dangereux, capable de s’anihiler en un éclair, de détruire la planète si elle le voulait et même si elle ne le veut pas d’ailleurs, capable de telles violences à grande échelle, des telles cruautés aux effets décuplés par la science moderne, que la liberté est un luxe que les humains ne peuvent plus se payer. Principe de précaution, risque zéro, loi, égalitarisme, contrôle par l’état, uniformisation de toutes les normes et règles, sont donc nécessaires sinon c’est l’Apocalypse. Vous diront-ils, et à mon avis de leur point de vue non chrétien, ils ont raison. L’Apocalypse ça fout les jetons à ceux qui ne croient pas au Bon Dieu.

    1. Ignatius

      Les notions de légitimité et légalité sont devenues une , nous sommes d’accord.
      Mais je vous en pris, cessez d’amalgamer Religion et Morale. Il y a une morale, et même beaucoup d’autres qui échappent – prétendument – à la religion. Un bon Chrétien fait toujours la différence, d’ailleurs.

      Enfin j’ai un message au scribouillard de ce site – que j’aime au demeurant : ARRETER de faire du sous Muray ! Un, parce que c’est du Muray en moins bien. Deux, parce que c’est chiant. On a l’impression d’écouter Charlie Parker remixé par Lady Gaga.

      1. Aquinus

        Ce n’est pas mon intention d’amalgamer « morale » et « religion » en général. Le processus que nous vivons est de nature religieuse selon moi, et pourtant à mesure qu’il gagne des fidèles les notions de morale ou même d’éthique perdent leur pertinence. Les choses sont donc plus compliquées.

        De la même façon on ne peut pas dissocier la loi de la morale, elles ont souvent partie liées et Mandos vous a bien répondu sur ce point.

    2. XP

      « Lévi-Strauss qui prétendait que la France s’était islamisée avant même que le premier zyva n’y eut mis les pieds. »

      Ca vous écorcherais la gueule, décidémmment, de rappeler que j’ai fait apparaitre le truc bien avant qu’on s’aperçoive que c’était dans Claude Lévi-Strauss, hein^^

        1. XP

          Oui mais grace à Ilys, vos n’avez pas eu besoin de Lévi-Strauss pour comprendre ça, parce qu’Ilys n’a pas eu besoin de Lévi-Strauss.

          A vous lire, on dirait qu’on s’est contenté de transmettre sa parole.

          Vous qui êtes Chrétien, A quinus, rendre à César, tout ça…

          1. Aquinus

            On ne se comprend pas. Une personne curieuse et intelligente en 2008 arrivera naturellement à se demander quels germes annonciateurs existaient déjà en 1948 et qui permettraient d’expliquer que la France compte trois mille mosquées et autant en constructions, 60 ans plus tard.

            Mais que quelqu’un pose le contat en 1948 alors qu’il n’y en avait pas une, de mosquée, c’est autre chose et ça m’intéresse. Ce n’est donc pas qu’ILYS me permet de ne pas lire CLS mais au contraire qu’ILYS m’incite à le lire et à y chercher des choses que l’on n’y cherche pas d’habitude.

            1. XP

              « Une personne curieuse et intelligente en 2008 arrivera naturellement à se demander quels germes annonciateurs existaient déjà en 1948 »

              Et bien non, justement! C’est aussi rare et iconoclaste en 2011 qu’en 1948. Les faits sont là. Cherchez ailleurs qu’ici, et vous ne trouverez pas.

              C’est même d’une certaine façon plus incongru aujourd’hui, alors qu’il y a des mosqués partout, de ne pas attibuer l’islamaisation à la présence des musulmans.

  3. Sweeney Todd

    Billet très intéressant et qui met le doigt sur deux choses fondamentales :

    -Que la Révolution Française n’est inspiré de l’héritage gréco-romain qu’en partie, voire en apparence. Pourtant vous semblez dire le contraire en mettant le Code napoléon et les commandements sur le même plan et là je ne vous suis pas. Les jacobins ont durci les principes moraux et abstraits (la raison, la vertu, la justice) alors que dans le même temps ils supprimaient ce qui pouvait soutenir jusque là ces principes. En clair ils demandaient aux français de croire en un théorème. Mais ce théorème n’est pas plus fondé en raison pure, que ne l’est le christianisme. C’est donc une nouvelle religion, qui vient avec sa police. Et ses lois comme vous le soulignez parfaitement. Les principes qui gouvernaient la France de Napoléon sont les mêmes qu’aujourd’hui. Simplement aujourd’hui, nous les assumons enfin, et la vérité républicaine éclate au grand jour et le spectacle n’est guère jolie.

    – La deuxième est la confusion entre les lois et la Loi. Vous soulignez que le législateur intervient partout. Je repense immédiatement à une scène dans No Country For Old Men où le shériff Bell arrête un de ses « administrés » parce que celui-ci n’a pas respecté une réglementation concernant le transport d’animaux. Finalement il ne le verbalise pas. Scène très bien rendue dans le film des frères Coen. Un pays où les codes dominent. Pas de formalisme ou de légalisme débridé. La scène à laquelle je pense est un passage des Snopes de Faulkner où les Snopes nouveaux maîtres du comté, créent de nouvelles lois, très dures et très formalistes, rompant ainsi avec le pragmatisme, la soft law, les codes et coutumes d’antan. Ici, on est encore entre nous, le sheriff ne s’est pas encore retiré. On se comprend. On ne fait pas chier le petit pompe funèbre un peu bordélique avec des normes à la con qui emmerdent ceux qui veulent bosser. On est entre gens biens. En résumé, on peut dire que nous descendons la pente dès l’instant où l’évident se théorise et se codifie.

    Pour terminer, petite citation que j’aime de Charles Maurras :

    « C’est au régime consulaire, aux institutions de l’an VIII, qu’elle doit le double fléau de la centralisation et de la dépopulation, ce ralentissement de la vie locale, qui anémia l’esprit civique, ce morcellement des foyers qui tarit nos familles et tua dans leurs germes des millions d’individus, Français possibles, Français à naître et qui ne sont point nés parce que les conditions de l’être leur étaient refusées par ce code de lois dont parlait Renan, fait pour un citoyen idéal « naissant enfant trouvé et mourant célibataire ».
    Aucun Français ne devrait parler ni écrire de Napoléon sans se représenter que les pires violences faites au corps et à l’âme de la patrie par la Constituante et la Convention (soit la centralisation administrative, soit la division départementale) n’ont pu durer que grâce à l’énergique main du Premier Consul. »
    Charles Maurras

  4. dartagnan755

    Le premier texte que je lis, sur ce blog, ayant une quelconque prétention.

    Cela dit, vous vous heurtez au lieu commun du légicentrisme, à savoir la thèse que vous combattez, suivant lequel le vide juridique équivaut au vide législatif !

    « Il forme une petite cavité dans laquelle peut se nicher le semblant de liberté individuelle qui échappe encore à la boulimie du législateur »

    ou encore :

    « L’activité juridique du législateur se bornait pour l’essentiel à une sorte de pointillé, où quelques règles isolées dans un grand vide juridique – comme autant de jalons sur un chemin – organisaient la vie en société »

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