Je recommande à tous ceux qui ne le seraient pas de s’abonner au PPFlash, service d’informations par e-mail de la préfecture de police de Paris. C’est passionnant. Surtout les dernières lignes, qui, pour de nombreux cas, donnent l’issue judiciaire des affaires.
Ainsi aujourd’hui :
Deux auteurs de VMA et séquestration interpellés
Le 13 janvier, 15 heures, Ivry-sur-Seine (94), deux individus pénètrent dans le domicile d’un jeune homme de 23 ans. Ils le menacent à l’aide d’une arme de poing, lui recouvrent la tête d’un sac, le ligotent, le maintiennent au sol, lui assènent des coups de crosse et lui extorquent le code confidentiel de sa carte bancaire. Avant de quitter les lieux, ils font main basse sur la carte, un I-phone, un I-pod et un GPS, abandonnant la victime à son sort. Ce sont deux de ses amis venus lui rendre visite qui le libèrent peu après 17 heures. Il se voit prescrire 7 jours d’ITT.
Le service départemental de police judiciaire du Val-de-Marne (SDPJ 94) est saisi de l’enquête. Sur place, les policiers retrouvent le revolver d’alarme et les gants abandonnés par les voleurs. Leurs investigations les amènent à orienter leurs soupçons sur deux hommes de 21 et 19 ans, connus des services de police et demeurant à Vitry-sur-Seine. L’ADN du plus âgé est retrouvé sur l’arme. Il est interpellé le 19 janvier, son complice, absent, se présente au SDPJ le lendemain. Ils ont reconnu les faits.
Déférés au Parquet de Créteil (94), jugés en comparution immédiate, ils ont été condamnés à 4 ans d’emprisonnement dont deux ans de sursis mise à l’épreuve.
Ils ont été laissés libres à l’issue de l’audience.
On peut donc être condamné à quatre ans de prison « dont deux ans de sursis mise à l’épreuve » (je défie bien quiconque n’est pas juriste de comprendre de quoi il est question) et être laissé libre. C’est à dire, en pratique, n’être pas condamné autrement que par une mention administrative accolée à son nom sur un bout de papier. Perspective tellement traumatisante qu’elle doit faire trembler tous les délinquants et criminels d’une peur non feinte, comme on imagine bien.
Comme l’écrivait je crois ce bon Debord quelque part, tout ce qui n’est pas réprimé est, dans les faits, permis. Attaquer quelqu’un chez lui dans les conditions qui ont été décrites est donc, dans les faits — et qu’est-ce qui compte sinon eux ? —, permis.
Quiconque douterait encore que les magistrats, collectivement, soient une race de fonctionnaires particulièrement néfaste, sera définitivement vacciné après quelques semaines de cette saine lecture. Je soupçonne même la préfecture de police de n’avoir mis en place ce service d’information par e-mail que pour démontrer l’invraisemblable laxisme judiciaire que nous sommes obligés de supporter.
Je crois que la mise à l’épreuve accolée au sursis signifie que le sursis est conditionné également au respect de quelques menues obligations. Tandis que le sursis simple ne peut se voir révoqué, il me semble, qu’en cas de nouvelle condamnation. Ce qui est le plus frappant, ici, c’est bien qu’ils sont tranquillement rentrés chez eux. Ce que cela signifie, c’est que le Juge d’Application des Peines (JAP) va tranquillement, ensuite, dans son bureau, organiser tout cela comme il l’entend. Bref. Encore une fois, le problème, c’est l’arbitraire et, plus encore, l’opacité des décisions prises JAP. D’où l’idée actuelle de mettre des jurés populaires dans le processus d’application des peines.
Oui le fait qu’ils soient ressortis libres est très inquiétant pour la victime de 23 ans : va falloir qu’elle se fasse oublier au plus vite sinon elle risque des ennuis nettement plus importants.
(Merci Nicolas pour cette source intéressante, ce service d’information)
Et on critique la comparution immédiate alors que, sans elle, si ça se trouve, ils seraient encore aujourd’hui en détention provisoire. Cela dit, au-delà, il y a également, comme le souligne Nicolas, l’absurdité d’un tel jugement sans mandat de dépôt. Cette absurdité n’est pas le fait de jurés. Mais de magistrats professionnels. C’est donc encore plus inadmissible. Et après ces gros malins se demandent pourquoi le président parle de rapprocher la justice de la population et pour cela de leur adjoindre des jurés populaires…
Oui, j’imagine bien qu’il y a quelque part un rond de cuir syndiqué qui va se dire (quand ?) qu’il faut (peut-être) que la peine soit exécutée (si possible) pour la partie qui n’est pas assortie du sursis (s’il y a de la place).
Reste que cela donne l’idée de n’importe quoi sauf de quelque chose que l’on pourrait baptiser du nom de justice ou d’autorité judiciaire.
C’est le principe du droit latin, romain, écrit et positif : ce qui n’est pas interdit est permis.
Où voyez-vous matière à discussion ?
Militons pour l’entrée dans le Code pénale du Décret Harry Callahan :
http://guerrecivileetyaourtallege3.hautetfort.com/archive/2006/12/29/legitime-defense.html#more