Le dossier des emprunts toxiques piétine
Le premier procès opposant Dexia à une collectivité territoriale sur les emprunts toxiques est fixé en février. Etat des lieux. Le 8 février, au tribunal de Nanterre, le conseil général de Seine-Saint-Denis sera représenté par Jean-Louis Vasseur, du cabinet Seban (LLA nos 1492 et 1548). Pour sa part, Dexia a notamment choisi Nicolas Baverez pour assurer sa défense. Mais rien ne dit que le dossier sera plaidé sur le fond, ce jour-là. Le juge peut reporter l’audience, comme récemment dans les Côtes-d’Armor, où Trégastel était la commune plaignante. De tels atermoiements ne déplaisent pas à Dexia et aux autres banques visées par les recours d’une centaine de collectivités territoriales. D’autant que l’attentisme est à nouveau de mise du côté gouvernemental, après la constitution par Jean-Marc Ayrault d’un fond de secours aux collectivités territoriales endettées, doté (pour l’instant) de 25 millions d’euros.
Celles-ci ne peuvent plus compter sur le soutien actif de la Direction générale des collectivités locales, coincée par la tutelle exercée depuis juin par trois ministères. Par ailleurs, dans la droite ligne de la posture adoptée dès l’origine par l’inspection des finances, Bercy s’obstine à refuser une solution collective, même si Pierre Moscovici a évoqué en novembre l’ouverture d’une négociation globale. Les directeurs départementaux des finances publiques continuent ainsi à traiter les dossiers individuellement. Ce qui vaut, par exemple, pour les décisions prises unilatéralement par des collectivités comme le 93 et Saint-Etienne de rembourser les intérêts de leurs emprunts pourris en se basant sur les taux des très classiques prêts bonifiés … Malgré les conclusions de la commission d’enquête diligentée en 2011 à l’Assemblée, Bercy évite aussi de désigner des responsables. Cette ligne de défense est même plus que jamais d’actualité, constatent les élus. Et pour cause. La secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel qui, il y a quelques années, avait validé la pratique des emprunts pourris, Danièle Nouy, est en passe d’être nommée à la tête du futur conseil de supervision de la Banque centrale européenne (BCE). Il faut donc la protéger…
Extrait de la Lettre A, n° 1577 du 24 janvier 2013.
Plus ici sur cette charmante dame, vivant exemple de ce qui arrive à la nomenklatura franchouille quand on la prend à faire des conneries : promoveatur ut amoveatur.
Ben oui quoi, ça relève d’une logique rigoureuse. Et puis, ça sent si bon la France…
Elle est vraiment très laide
A 20 ans, j’imagine une jeune femme plutôt jolie, disons au moins avec un certain charme. Peut-être même sexy dans son tailleur strict.
Puis la laideur de son petit esprit étriqué de haut fonctionnaire, sa probable fatuité et le contact permanenent avec la lie de notre société hyper fonctionnarisée l’a mutée en ce monstre au visage repoussant.
j’ai remarqué qu’il n’y a de procès que pour les erreurs du privé
le sang contaminé par exemple, ce n’était que le procès du CTS qui était , de fait un organe privatisé, et avait entraîné dans sa chute une pincée de ministres
qui s’en sont sorti la tête haute
y compris Fabius
qui milite pour l’éradication des syriens
va-t-il leur envoyer des poches de sang contaminé?
ça peut se faire,il doit en rester….
pour les autres scandales, c’est plus médiatisé ( à l’avance ,s’agit de faire tonner les trompettes de Jéricho)
surtout lorsque c’est le privé qui morfle
PIP et médiator en avant première
ensuite diane35 , puis les statines et l’amiante
pour diane35 ,on rigole un peu dans le milieu médical
genre contrefeu
l’immense majorité des prescriptions médicamenteuses sont faites sans un seul mot , ni mise en garde,ni compte rendu
lorsque tu sais qu’un radiologue (moi, par exemple) fait un compte rendu de chaque visite, acte ou avis qu’il donne…
La « Wesley Mouch » du mois: Marylise Lebranchu. Elle porte un nom de bonsai. C’était sans doute sa destinée de triturer et torturer le bon sens.
Une photo récente de Madame « J’ai toujours voulu être au service de l’Etat et des citoyens » :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Marylise_Lebranchu
Quand je vous dis qu’elle était faite pour ça.
Un peu de son fabuleux parcours.
– Maîtrise d’aménagement du territoire.
– Chargée d’étude à la Société d’économie mixte du Nord-Finistère.
– Adhérente PSU! entre SFIO et PCF
– En 2006, soutien de la candidature de DSK
– et en 2013, « suppression du jour de carence pour les fonctionnaires »
Mon Dieu, que tout cela est médiocre. Une bien belle ordure.