Il existe plusieurs lois qui ne font aucune exception en ce monde.
L’une d’entre elles touche à Bernard-Henri Lévy, une autre concerne William Bourdon. Et cette loi s’écrit ainsi, « toute campagne judiciaire -et médiatique bien sûr- entreprise par William Bourdon sera, soit absurde, soit comique mais, quoiqu’il en soit, invariablement faible juridiquement ».
Entre un livre de brèves de comptoir ayant pour thème la Cour Pénale Internationale et un procès par contumace à Paris des années Pinochet, William Bourdon a aujourd’hui décidé de s’attaquer avec plusieurs collègues au contrôle d’identité.
Des centaines de milliers, si ce n’est des millions, de contrôles d’identité ont lieu tous les ans en France en s’appuyant sur l’article 78-2 du Code de Procédure Pénale.
Or, cet article viole gravement plusieurs droits et libertés fondamentaux constitutionnellement garantis, tel que la liberté d’aller et venir, le droit à un recours effectif et le principe de l’égalité devant la loi.
L’absence de critère précis dans ces dispositions du Code de Procédure Pénale est source d’arbitraire et ne permet pas un contrôle effectif des motifs du contrôle d’identité par un juge impartial et indépendant tel que pourtant le prévoit, tant le droit international que le droit européen ou le droit national.
En outre, l’étude menée par Messieurs Fabien Jobard et René Levy, chercheurs du CNRS, en collaboration avec l’Open Society Justice Initiative, démontre que nombre de jeunes hommes issues de minorités visibles subissent en pratique l’écrasante majorité des contrôles d’identité.
La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS), dans son rapport 2008, a exprimé ses préoccupations face aux contrôles d’identité sans motif et au faciès.
Aux fins de remédier aux contrôles d’identité (consciemment ou non) discriminatoires et à l’impossibilité de vérification des motifs de ces contrôles par le juge, les avocats et les organisations signataires vont dans les prochaines semaines déposer, à chaque fois qu’il est possible, des questions prioritaires de constitutionnalité à l’encontre de l’article 78-2 du Code de Procédure Pénale afin que soit statué sur sa compatibilité avec les droits et principes fondamentaux garantis par notre droit.
Cette prétendue violation de la liberté d’aller et venir choque étrangement beaucoup moins que les réelles violations de la liberté d’aller et venir dans le cas de blocages de facultés -et autres- par des gens qui ne sont pourtant pas des officiers de police judiciaire. Bah. Bien des avocats des droits de l’homme ont une tendresse particulière pour les miliciens. C’est que -parfois- c’est un peu ça les droits de l’homme, les droits du milicien. Qui, une fois au pouvoir, se comporteront très exactement comme les dirigeants précédents. Jusqu’aux prochains avocats des droits de l’homme qui se mobiliseront pour les miliciens suivant. Et ainsi de suite.
L’histoire en marche.
Quoiqu’il en soit, le contrôle d’identité agirait donc en violation de la liberté d’aller et venir.
Fichtre.
Ce serait argumenté que ce serait encore plus fort. Mais attendons, cela viendra sans nul doute. Peut-être même qu’on pourra mobiliser à cette fin et à défaut du droit, quelques philosophes médiatiques.
D’autant que le contrôle d’identité ne viole pas que cela, mais aussi le droit à un recours effectif et le principe de l’égalité devant la loi.
Triple fichtre !
L’affaire est grave ?
Non.
Le conseil constitutionnel a déjà réfléchi au problème du contrôle d’identité et au périmètre donné à celui-ci par l’article 78-2. Et ce n’est pas le changement apporté par la loi de 2003 modifiant « un indice » par « une ou plusieurs raisons plausibles » qui change fondamentalement quoique ce soit, « il était noir » n’étant pas plus une raison plausible qu’un indice et « il a fui en nous voyant » étant à la fois une raison plausible et un indice. Enfin, le juge peut tout à fait vérifier la justification de la garde à vue. Et il le fait. Encore faut-il, bien sûr, qu’il y ait eu matière à ce que ce contrôle d’identité finisse devant un juge.
Bref, le Conseil Constitutionnel a en réalité déjà répondu à la batterie de Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC) sur le thème du contrôle d’identité.
Mais ces QPC ne sont pas du tout des questions de droit -comme toujours avec William Bourdon. Elles ne visent qu’à mettre la question du racisme et des discriminations sur le devant de la scène.
En effet, le contrôle d’identité se ferait au faciès.
Certains seraient ainsi plus touchés que d’autres.
Cette récurrence avec laquelle ils seraient contrôlés serait discriminatoire et attentatoire à l’égalité devant la loi.
Et plus, largement encore, à la bonne marche de la société française métissée et multiculturelle du vivre ensemble.
Sans compter que cela peut permettre d’attraper des sans-papiers et ça, c’est vraiment dégueulasse.
Problème toutefois, sans trop préjuger de l’issue de ces QPC, rien dans la loi n’est anticonstitutionnel. Au risque de me répéter, l’article 78-2 n’est pas véritablement imprécis, à peine laisse-t-il une marge de manœuvre aux forces de police, qui travaille dans le monde réel avec des choses comme l’expérience ou l’intuition. Marge de manœuvre qu’ils devront toutefois justifier le cas échéant devant la justice si l’affaire arrive jusque là. Enfin, le contrôle au faciès n’est pas une disposition législative mais une pratique policière.
A titre personnel, ces pratiques, je les comprends très bien. Mais, même si on les dénoncent, le problème tient plutôt à la formation qu’on donne aux policiers ou aux instructions qu’ils reçoivent, qu’à la loi.
Je n’aime pas beaucoup le terme de politiquement correct. Mais s’il doit avoir un sens, c’est exactement celui-là. Celui de chercher, pour des raisons idéologiques, à résoudre des problèmes non en les affrontant mais en tentant vainement de les enfouir d’une manière ou d’une autre. Ainsi, pour masquer le réel, ce réel qui a valu une récente parution au tribunal à Eric Zemmour sur ce sujet précis, il y a deux solutions.
Soit on ne fait plus une bonne partie des contrôles d’identité.
Si je devais utiliser une comparaison souvent usitée en de telles situations, je dirais qu’on casse le thermomètre.
Soit on demande aux policiers de se priver de leur intuition et de leur expérience et on exige qu’ils contrôlent au quota. Tant de blancs et tant de noirs. Tant de costards-cravates et tant de survêtements-capuches. Que le premier style vestimentaire soit le signe d’une relativement bonne adéquation (résignation) avec la société et que le second puisse être le signe, autoproclamé, qu’on est en rébellion contre elle ne devrait donc pas jouer (ce qui est un bel éloge de la responsabilité par ailleurs).
Ce qui revient à savamment régler le thermomètre afin qu’il ne mesure plus la température.
Si, comme l’étude dont il est question et commandée par George Soros, le type « africain » ou « arabe » est sur-représenté dans les contrôles d’identité, ce n’est effectivement pas par racisme, ni par volonté idéologique des policiers de terrain de foutre en l’air le vivre ensemble, mais bien parce que c’est plus efficace, rentable.
On me dira que, désormais, à force, le contrôle au faciès ou à l’accoutrement est devenu un réflexe, un préjugé. Et que l’idée de sa plus grande efficacité ne serait pas -ou plus- prouvée par les chiffres.
C’est en partie vrai. Mais en partie seulement.
Et on pourra quand même remarquer qu’on ne peut pas d’un côté faire observer que les populations immigrées sont socialement moins favorisées que les autres et que cette misère sociale entraine une délinquance plus élevée, observer par ailleurs que ces populations récemment immigrées (légalement ou non) viennent largement d’Afrique et expliquer tranquillement aux policiers qu’ils font pourtant erreur en contrôlant plus souvent (mais pas exclusivement !) les « noirs » ou les « arabes ».
Il ne faudrait pas oublier non plus de contrôler les grands-mères à cabas et à cheveux violets : elles s’arrangent presque toujours pour passer au travers des mailles, celles-là…
Oui , c’est terrible , les préjugés . Il y aurait même des policiers qui pensent que la probabilité qu’un étudiant en dreadlocks qui sort d’un concert de reggea consomme du cannabis est plus forte que la moyenne .
« Aux fins de remédier aux contrôles d’identité (consciemment ou non) discriminatoires »
J’adore cette formule . Présenption de racisme . J’ai observé que les gendarmes Martiniquais contrôlaient une majorité de blancs .
Donc , si les minorités visibles représentent 15% d’une population donnée et qu’ils sont sur-représentés chez les délinquants , ils ne peuvent moralement être contrôlés plus que la moyenne . Soit on contrôle la même proportion d’individus dans chaque ethnnie , ce qui revient à diminuer le ratio contrôle/prise et donc l’efficacité , soit on contrôle un échantillon plus vaste , donc augmentation des effectifs pour un même résultat , donc inefficacité .
« Aux fins de remédier aux contrôles d’identité (consciemment ou non) discriminatoires »
Oui, cette formule est vraiment géniale. Génialement pertinente.
Il fut un temps où les gens étaient opposés, non seulement à la liberté d’opinion, mais aussi à la liberté de conscience. Si l’on était surpris en train de pratiquer un culte hérétique chez soi, l’on pouvait être condamné.
Puis, il y a eu un progrès, dans le sens de la liberté. Certaines personnes (c’était le cas de La Bruyère, je crois), se disaient opposées à la liberté d’opinion, mais favorables à la liberté de conscience : l’on tolérait que les gens, au fond d’eux-mêmes, aient des croyances différentes, mais on n’acceptait pas qu’ils en fassent publiquement étalage, car c’eût été troubler l’ordre social .
Par la suite, on est allé jusqu’à consacrer la liberté d’opinion, au moins nominalement, dans la DDHC.
Mais c’est là un temps révolu. Aujourd’hui, avec les lois « anti-discrimination », on est allé plus loin que jamais dans le liberti-cide.
D’abord, évidemment, la liberté d’opinion est supprimée. On peut être poursuivi pénalement si l’on dit que l’on préfère les blancs aux noirs.
La liberté de conscience, elle aussi, est abrogée : si un individu, au fond de lui-même, préfère les blancs aux noirs, et qu’il le manifeste en excluant les seconds de sa propriété (du moment que c’est dans le cadre de sa profession), il peut également être poursuivi.
Mais on a fait mieux. On a également – comme le souligne à très juste titre Boudon, et je l’en remercie – supprimé la liberté de l’inconscient.
Si, dans votre inférieur, vous êtes raciste, mais que des années de dressage médiatico-scolaire ont fait de vous un Possédé du Gauchisme, et bien, techniquement, vous pouvez quand même être condamné. Il suffit qu’un PV établisse que vous admettez plus facilement les blancs que les noirs sur votre propriété, sans que votre sélection ne repose sur des critères admis par la loi. Que vous démontriez que vous n’étiez animé par aucune intention de nuire, que vous étiez persuadé de n’agir qu’en fonction de critères légaux et objectifs (CV, solvabilité…), que vous avez toujours cru en l’anti-racisme, ne sert à rien. La « loi » ne requiert nullement que vous ayez été de mauvaise foi ; elle se contente de constater la discrimination.
Cerise (confite) sur le gâteau : l’on a également supprimé la liberté de surveiller les manifestations de son inconscient. Je ne peux pas établir des statistiques pour vérifier que je ne favorise pas les blancs à l’insu de moi-même. Seuls les accusateurs le peuvent. Un peu comme si les gens peu sûrs de leur foi de se voyaient interdire de consulter un catéchisme pour vérifier l’orthodoxie de leur croyance.
Il faut les comprendre. Cet inconscient qu’ils nomment raciste est chose puissante. Car la différence, à un moment, cela saoule la gueule des antiracistes les plus enragés. Ils ne l’avoueront jamais. Ils ne le reconnaitront jamais. Mais ils finissent trop souvent par former des communautés de blancs antiracistes qui écoutent du reggae.
La rubrique permettant d’accéder aux archives de la version actuelle d’Ilys a disparu.
Pas exactement, c’est seulement l’archivage par mois qui prenait un peu de place, mais vous pouvez toujours retrouvez nos articles par auteur, par catégorie, par page et donc ordre chronologique, par mots clés, par tags, par barre de recherche, etc…
Oui, c’est ce que je voulais dire.
Mais c’est un choix de votre part, donc, pas un erreur de manip’.
Les nwars et les zarabes étant dans l’idéologie victimaire antiraciste contemporaine de facto des « victimes » (de l’Occident, du racisme, du capitalisme etc.) comment peut-on les considérer comme potentiellement « coupable » de quoi que ce soit ? Il ne sont PAS responsables de leurs actes, qui sont tous motivés de manières réactives au racisme, fascisme, à la discrimination structurelle française (colonialisme, paternalisme etc.) Ainsi, il s’agirait plutôt de contrôler et d’arrêter les VRAIS responsables de cette situation inégalitaire tant sociale que raciale, en enfermant dans des grands centres de rééducation ces riches français Blancs qui par leurs existences impunies et leur actions sont les seuls réellement COUPABLE dans cette situation historique.
Le politiquement correct m’a tuer.
Le camp du bien tue petit à petit toute parole libre. Même dans le sport.
http://www.leparisien.fr/sports/racing-metro-chabal-mis-a-pied-pour-avoir-critique-les-arbitres-26-04-2011-1423913.php
Et ca marche très bien. La parole libre ne le reste jamais très longtemps. On s’allonge.
http://www.lequipe.fr/Rugby/breves2011/20110524_193142_chabal-des-moments-de-solitude.html
Même processus qu’avec Zemmour ou l’affaire de la FFF.
Toujours plus loin dans la fantaisie.
http://www.liberation.fr/societe/01012339303-personne-ne-devrait-avoir-le-droit-de-controler-quelqu-un-juste-parce-qu-il-est-noir
«Un contrôle d’identité est déjà en soi une atteinte à la liberté d’aller et venir. Un policier peut vous demander vos papiers alors que vous vous promenez tranquillement dans la rue. Personnellement, le dernier contrôle dont j’ai fait l’objet date d’il y a quinze ans. J’étais en baskets et sweat à capuche. C’est triste à dire, mais vous voyez la logique…»
C’est bizarre, je me suis fait la même réflexion en constatant que les femmes des zones péri-urbaines n’avaient plus le droit de se vêtir comme elle le voulaient et que certaines barres d’immeubles échappaient totalement à l’accés du plus élémentaire des services publics.
On ne sait trop par quel processus magique s’est opéré ce changement.
Quand est-ce que Maxime et ses enquêteurs spéciaux du CNRS vont-ils s’indigner ?
«Pour ma part, je crois qu’il faudrait s’inspirer de l’Angleterre. Là-bas, on délivre au citoyen un «stop form», un formulaire d’arrêt, dans lequel sont consignés tous les contrôles d’identité dont il fait l’objet mais aussi les motivations du policier, invité à se justifier de manière explicite. Cela me paraît être le minimum. D’autant que ce système a prouvé son efficacité: les contrôles en Angleterre sont moins nombreux, plus ciblés et plus efficaces puisque des études montrent qu’ils permettent d’arrêter plus de délinquants. Ce serait dommage de se priver de ce bon exemple.»
Maxime Cessieux voudrait s’inspirer de l’Angleterre ? Très bien. Mais pourquoi veut-il limiter l’inspiration à celui du carnet d’interpellation ?
Est-il assez naïf pour s’imaginer qu’un tempon aposé sur un carnet permet aux flics anglais d’être plus efficaces que leurs collègues franchouilles ?
«Personne ne devrait avoir le droit de contrôler quelqu’un juste parce qu’il est noir ou maghrébin»
Alors reparlons de l’Angleterre.
Là-bas, les citoyens sont fliqués 24 heures 24 par des caméras, les statistiques ethniques sont autorisés dans des domaines aussi variés que le cadre scientifique (tests de QI: les blancs sont-ils plus intelligents ?) et judiciaire (pourquoi les prisons sont-ils pleines à craquer de jamaïcains et de paksitanais, se demande les conservateurs ?).
Maxime Cessieux opèrerait-il une forme de cécité sélective ? Ou est-il est un cas très représentatif de la malhonnêteté de l’homme de gauche ?
Tout à fait d’accord avec Maxime Cessieux. Jamais un flic ne devrait pouvoir contrôler quiconque s’il ne commet pas un quelconque crime ou délit.
Accepter que des flics puissent arrêter des gens au bord de la route ou à la sortie sur l’autoroute sans aucune justification est complètement ahurissant.
…
Je ne suis pas sûr que Maxime soit d’accord avec vous.
Il fait partie de cette catégorie de gens qui aimerait faire de la Police une utilisatioin personnelle.
Certains pour cogner sur les délinquants et arrêter les sans-paplards (le natio type fdesouche) et d’autres pour cogner sur les racistes et ceux qui pratiquent des discriminations (très exactement la clique à Maxime Cessieux).
Ce que je repproche à tous les Maxime Cessieux du monde, c’est de n’être anarchiste que quand ça les arrange.
Oui, tiens, c’est vrai…
Mais ca implique que les flics cognent très fort à la moindre « incivilité.
D’une façon générale, je suis de plus en plus persuadé qu’il y a un lien entre liberté individuelle et de parole et dureté de la loi.
Et qu’inversément, il y a un lien entre laxisme judiciaire, incivilité et atteinte aux libertés individuelles et à la liberté d’opinion.